Politique de confidentialité

 

Protection des données personnelles

La société J.O.A.F éditrice du site www.assuretoi.fr, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.
Dans tous les cas, les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour notre usage et pour nos besoins. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication à des tiers autres que ceux avec qui nous entretenons une relation contractuelle liée à la gestion de vos contrats d’assurances.
En aucun cas, la société J.O.A.F ne cède ou ne vend vos données personnelles sauf si cela est requis par la loi ou la réglementation. Ainsi, elles pourront être utilisées à des fins de contrôle interne et dans le cadre des dispositions légales concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

 

Collecte et traitement des données

Lors de votre visite et de votre navigation sur notre SITE,
Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE,
Via les différents formulaires de demandes de devis que vous remplissez sur notre SITE,
Lors de la création et de la gestion de votre espace personnel

Quel que soit le mode de collecte, nous nous engageons à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à votre égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
Les données que nous sommes susceptibles de collecter pour la réalisation des finalités décrites dans l’article ci-après de la présente politique de confidentialité concernent :
Toutes les données d’identification collectées via nos formulaires d’assurance (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance, nationalité, langue, profession, situation familiale, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale…),
Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre espace personnel (identifiants, mots de passe),
Des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de client, numéro de contrat, factures, demandes d’information, historique des échanges avec nos services
Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion),

Des données relatives aux moyens de paiement (RIB, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire),
Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès le paiement effectif de la commande,
Vos permis de conduire et cartes grises pour les contrats d’assurance auto et motos,
Des données relatives à vos antécédents de conducteur (Bonus/malus, existence de sinistres, de suspension ou annulation de permis de conduire, de condamnation en relation avec la conduite d’un véhicule, de résiliation d’une assurance pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous stupéfiant…),
Des données relatives à de sinistres ou à l’existence d’hypothèques sur les biens immobiliers à assurer,
Des données relatives à vos besoins en matière de soins dentaires, optique et appareillage auditif et hospitalisation,

 

Destinataires de vos données à caractère personnel

Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs, nos partenaires, prestataires, sous-traitants, apporteurs d’affaires, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre, tant en France qu’à l’étranger, et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurance. En cas de transfert hors de l’Union Européenne des données personnelles collectées et traitées, des garanties sont prises par la société J.O.A.F pour assurer un bon niveau de protection de ces données.

 

VOS DROITS

En tant qu’utilisateur du site www.assuretoi.fr vous avez la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978.
En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société J.O.A.F qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante.
Par voie postale,  à l’adresse suivante : ASSURETOI.FR CIL, Le Clos des Côtes Blanches, 72170 BEAUMONT sur SARTHE.
Par voie électronique à l’adresse mail : cil@assuretoi.fr
Afin de nous permettre de traiter votre demande dans les plus brefs délais, merci d’indiquer votre nom, prénom(s), adresse postale, email, numéro de téléphone et si possible, les références des contrats concernés.
La société s’engage à adresser une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice de votre droit.
En cas de réponse non satisfaisante concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, vous pourrez saisir la CNIL.
Si vous souhaitez déposer une réclamation sur vos contrats d’assurance, merci de consulter nos mentions légales. Vous y trouverez la procédure à suivre.

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous respectons la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
A ce titre, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie, nous prenons les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, avons mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, nous nous engageons à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

 

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MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.