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Numéro d’identification : 533 848 263 R.C.S de LE MANS.
Code APE : 6622Z
Société immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 11 063 150
Ceci est vérifiable auprès de l’ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre, 75331 PARIS cedex 09, www.orias.fr.
La société est soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel le et de Résolution), 4 Place de Budapest CS 92459- 75436 PARIS.
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Conformément à l’ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005, le souscripteur d’un contrat d’une durée supérieure à un mois dispose d’un droit de renonciation durant 14 jours à compter de sa conclusion (article L112-2-1 du code des assurances).
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En apposant sa signature au bas de la demande d’adhésion, le souscripteur reconnait avoir reçu un exemplaire des conditions générales du contrat ainsi que les informations mentionnées à l’article L112-2-1 III du code des assurances et avoir pris connaissance de l’existence et des conditions d’exercice du droit de renonciation en cas de vente à distance d’opérations d’assurances et avoir reçu conformément à l’article L112-2-1 I 3 du code des assurances un modèle de lettre de renonciation.